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Donation de parts d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 16 du 25 février 2020, page 457 · réf. 2020R00346FCCC2

Suivant un acte de donation en date du 18/02/2020 et enregistré à la recette des finances de Béja le 18/02/2020 sous le quittance n°M009303 Mr Aymen Ben Mohamed Salah Zoghlami demeurant à 18 Janvier, Béja, en son nom et celui de ses sœurs, Melle Zohra Bent Mohamed Salah Zoghlami demeurante à rue 18 Janvier, Béja et Mme Nissaf Bent Mohamed Salah

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Zoghlami demeurante à avenue 18 janvier, Béja selon la procuration du 24/4/2018 font donation de la totalité de leurs parts dans la boulangerie «errahma» avec ses éléments corporels et incorporels situé à 18 Janvier, Béja, à Mme Najia Bent El Arbi Ben Khémaïs Chaalia demeurante à 24 Aïn Bazaz 18 janvier, Béja. Toute opposition sera tenue à l'adresse du maître Ramzi Dridi Batha Khémaïs Beda, Béja. Cet article a été publié au journal le quotidien du 21/02/2020.

Citer : Donation de parts d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 16 du 25 février 2020, p. 457.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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