Avis aux créanciers · Avis aux créanciers

Annonce d'un Jugement de présentation

Publié au Annonces légales n° 17 du 28 février 2020, page 509 · réf. 2020X00366VEPA2

Conformément au jugement personnel du tribunal de 1ère instance de Gafsa rendu à l'affaire N° : 572 du 19/09/2019 après que Mme Fatma Slimani a entrepris l'exploitation de Son mari, Youssef ben Ahmed Rahal, né le 20/08/1946 qui souffre de la maladie d'Alzheimer dans l'affaire N° : 69497 et a demandé qu'elle soit nommée à l'avance. Après avoir publié l'affaire dans laquelle le prévenu a été notifié par l'huissier notaire maître Al-Borni Mohamed sous le numéro 48789 du 13/09/2019, M. Rouissi s'est présenté et a présenté l'approbation des fils des plaignants.

Le tribunal a décidé en principe de la plaignantes, Fatma Slimani, et la nommer présentante de son mari, Youssef ben Ahmed Rahal, pour s'occuper de ses affaires, gérer ses biens et faire tout dans son intérêt sans préjudice conformément à la loi, et les œuvres pérennes sont exclues de celles qui restent soumises à l'autorisation du juge spécial.

Citer : Annonce d'un Jugement de présentation, JORT (Annonces légales) n° 17 du 28 février 2020, p. 509.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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