Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 18 du 3 mars 2020, page 533 · réf. 2020S00239FCCC3

Par acte sous seing privé de 27 août 2019 enregistré à la recette des finances Rue Ghandy le 12 septembre 2019, quittance n°90896, n° d'enregistrement 19304180 madame Meryem Ben Moncef Ben Taieb Daizi, CIN n°05468477 donne à titre de location d'un fonds de commerce à Monsieur Hamza Ben Bouraoui Zenati CIN n°06963136 son fonds de commerce sis à n°2 Rue de Marseille Tunis avec ses éléments moraux et matériels pour une période de trois ans à partir du 01 septembre 2019 jusqu'au 31 Août 2022.

Les oppositions doivent être présentées entre les mains du locataire à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de publication de cet avis au JORT.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 18 du 3 mars 2020, p. 533.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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