Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds commerce

Publié au Annonces légales n° 18 du 3 mars 2020, page 531 · réf. 2020X00380FCCC2

Par acte de donation de fonds de commerce traité par maître Tarek Mansour et son assesseur notaire à Gafsa en date du 10 février 2020 et enregistré à la recette des finances de Gafsa le 20 février 2020, le donneur Mr Mohamed Ben Elhadi Ben Mohamed Abid à son épouse Mme Madiha Bent Mahmoud Ben Gharbia la totalité du fonds de commerce du local destiné restaurant situé rue de Massacre Anciennes Gafsa, et tous les éléments matériels et moraux, les oppositions seront acceptées entre les mains de Mme Madiha Ben Gharbia à son domicile du fonds de commerce dans le délai de 20 jours à partir de publication de cet avis au JORT.

Cette annonce a été publiée à "Chourouk" et "Le Quotidien" le 29/2/2020.

Citer : Donation d'un fonds commerce, JORT (Annonces légales) n° 18 du 3 mars 2020, p. 531.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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