Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax

Suite à une saisie immobilière

(Après réduction du prix de 40%)

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène

Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tel : 74.220.096

Fax : 74.201.001

Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société anonyme représentée par son directeur général, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant Route de Gremda Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.

Le saisi : Héritiers de Mohamed Ben Salem Kacem qui est décédé le 29/10/2018 qui celui l'acte de décès émis par le tribunal cantonal Sfax le 1/11/2018 (débiteurs - hypothécaires) qui sont :

• Sa veuve Samira Bent Ayyedi Saddoud, sans profession titulaire de la CIN 01149431 demeurant à 53 Cité El Habib Rue 2074 Sfax 3052.
• Ses fils : Hamida Kacem étudiante titulaire de la CIN n°08839867 demeurant à 53 Cité El Habib Rue 2074 Sfax 3052 et Ahmed Kacem étudiant titulaire de la CIN n°11053153 délivrée le 27/12/2014 demeurant à 53 Cité El Habib Rue 2074 Sfax 3052.
• Son père Salem Ben Mansour Kacem titulaire de passeport n°K910274 demeurant à 53 Cité El Habib Rue 2074 Sfax 3052
• Sa mère Hamida Bent Abdelfatteh Aziz demeurant à 53 Cité El Habib Rue 2074 Sfax 3052

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Mimoun Moalla sous le n°28172 le 30/9/2019 et inscrit au titre foncier n°65124 Sfax le 8/10/2019 vol Sfax 2019/01 sous n°9699 et suite d'un commandement inscrit valant saisie immobilière fait

par le même huissier notaire sous le n°28172 le 8/10/2019 sur la totalité de la propriété enregistrée représentée par une parcelle du terrain de superficie est de 76 m² où existe un local populaire, orientation Nord n°3, sis à Cité Ennour Route de Matar Km4 au bordure de deux Rues Rue n°2033 Sfax qui est objet de titre foncier n°65124 Sfax nommé «Essourour» déposé à la conservation Foncière de Sfax Vol 28/2003 sous n°124 représentant la parcelle n°425 de plan de lotissement du titre Foncier n°11549 Sfax.

Le local contient un RDC et un étage ; le RDC se compose d'une salle de séjour, hall, cuisine, salle d'eau et escaliers qui mènent à l'étage de superficie couverte est de 44 m² et espace non couvert.

L'étage se compose de deux chambres, salle de bain, couloir et escaliers de superficie couverte est de 44 m².

Les limites de la propriété : du Sud construction Cité Ennour, de l'est Graja, de l'ouest construction Cité Ennour et du Nord Rue n°2033 où son ouverture.

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :

• Imed Soussi locataire de l'immeuble saisi de loyer mensuel est de 300D demeurant à Cité Ennour Route de Matar Km4 à la bordure de deux Rues Rue n°2033 Sfax.
• Hypothèque d'un montant 25.000.000D sur toute la propriété inscrite le 16/11/2011 (vol Sfax 2011/02 n°3052) au profit de Zied Ben Ameur Mezghani.
• Hypothèque d'un montant 87.000.000 D surtout la propriété inscrit le 6/10/2016 (vol Sfax 2016/02 n°2978) au profit ATB.
• Commandement valant saisie immobilière au profit du saississant inscrit le 8/10/2019 (vol Sfax 2019/01 sous n°9699).

Mise à prix : est fixée à quarante six milles deux cent Dinars (46.200.000D) terre et construction après réduction du prix de 40 % auxquels s'ajoutent les frais fixés par le tribunal à 3.314.771 Dinars outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : Aura lieu le mercredi le 25 mars 2020 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des crises du Tribunal de première instance de Sfax2, sise Zone 3, 4 Rue Ahmed Aloulou près de CNSS Sfax.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Celui qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix est de 15.400.000 D par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers, ils doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax2 où est déposé le cahier des charges.