Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 22 du 17 mars 2020, page 705 · réf. 2020S00326FCCC2

En vertu de l'acte sous seing privé signé en date du 21/02/2020, enregistré à la recette des finances de Jammal le 25/02/2020, n°20200414 quittance n°14400, M. Kais Ben Othmen Kaboudi vend à M. Mohamed Ben Monji Ben Haj Kasem tout le fonds de commerce destiné à vendre matières diverses, paquets de cigarettes, cartes de recharges mobile près payer et les boissons gazeuses et d'autres avec tous les éléments corporels et incorporels du local à l'avenue el Bachir Sfar Jammal publié au journal Echourouk le 11/3/2020 et toute opposition doit être faite entre les mains de l'acquéreur au local du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la date de la parution de cette annonce au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 22 du 17 mars 2020, p. 705.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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