Vente aux enchères publiques après rabais de 40% à Sfax

Etude Me Mohamed Tahar Turki

Avocat à la cour de cassation

31, Avenue Farhat Hached Sfax

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques le mercredi 8/4/2020 à 9 heures du matin et suivant à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Sfax 2 et conformément au cahier de charge objet de l'affaire n°1317 ventes aux enchères publiques.

Partie poursuivante : Banque Tunisienne de Solidarité, société anonyme en la personne de son représentant légal, demeurant dans son siège social 56 avenue Mohamed V et dans son domicile élu chez Maître Mohamed Tahar Turki ; Avocat à la cour de cassation, 31 Avenue Farhat Hached Sfax. Son registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis est B1162831997 (Créancière).

Partie saisie : Nasser Harb, Carte d'identité Nationale numéro 05366500 demeurant à cité et Habib 2 Sfax et au siège de son travail route de Gabès km 5.5 Kassas le marché du vendredi. (Débiteur)

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Tahar Turki ; Avocat à la cour de cassation, 31 Avenue Farhat Hached Sfax. Matricule fiscal : 630104/N/A/P/000

Immeuble saisi : Les trois quart (3/4) dans l'indivision du terrain objet de la vente sis à la route de l'aéroport km 9 Sfax, et plus précisément dans la zone d'El Hageb sur une rue subsidiaire desservie par le côté nord-ouest de la route et qui fait environ 300m dans une zone à forte population et qui est facilement raccordable à l'eau courante et à l'électricité.

Est limité au sud-ouest par un passage d'accès de 5m de largeur et au nord est par Sieur Slim Dammak et au sud-ouest par une rue et au nord-ouest par Sieur Rachid Dammak.

Ce terrain a été acquis par la partie saisie en vertu du contrat daté du 13/6/2013 et enregistré à la recette des finances de l'avenue Habib Bourguiba Sfax le 23/9/2013 sous le numéro 13103921.

Conformément au rapport et au plan de l'expert judiciaire commis suivant ordonnance du président du tribunal de 1ère instance de Sfax2 du 18/1/2019 sous le numéro 3750 ce terrain est clôturé au nord-ouest par un mur d'une hauteur de 2.20m et aux côtés sud est sud-ouest, sud est nord est, par des coins construits.

Ses mesures : - Commençant par le côté sud est nord-est vers le sud-ouest avec une façade sur l'entrée de 27.75 m pour se diriger vers le nord-ouest avec une façade sur une rue 29.50 m et puis vers le nord-est 25.80 m puis vers le nord-ouest 1.35 m se dirigeant vers le nord est 3.50 m pour rejoindre le point de départ vers le sud-est 30.70 m. Ce terrain ayant une superficie totale de 845 m² et renfermant au côté nord-ouest nord est 4 poutres de fondation en bétons armés d'une hauteur de 70 cm.

Tous ceci conformément au PV de saisie immobilière opérée par l'huissier notaire Me Norhén Hadj Taeib le 27/11/2019 sous le n°5149 signifié à la partie saisie par le même huissier notaire suivant son PV du 28/11/2019 n°5149 et le Rapport de l'expert judiciaire Mr Mohamed Walha du 9/2/2019 commis suivant ordonnance du président du tribunal de 1ère instance de Sfax2 du 18/1/2019 sous le numéro 3750, et qui a estimé le prix de la totalité du terrain objet de la vente soixante mille dinars (60.000,000 DT).

Mise à prix : Suite à la décision rendue le 19/2/2020 par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 dans l'affaire 1317 de rabaisser la mise à prix de 40% elle sera fixée à vingt sept mille dinars (27.000,000 DT) pour les 3/4 du bien saisi outre les frais taxée par le tribunal privilégiées et qui sont fixées à 2.811,780 dinars et autres frais divers.

Observations : - La visite de l'immeuble se fait aux jours et heures de travail, la vente se fait conformément aux dispositions ci-dessus citées et la consultation du cahier de charge se fait soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax2 soit à l'étude de l'avocat poursuivant.

• Pour participer aux enchères publiques il faut consigner le tiers de la mise à prix à savoir 9.000,000 DT.

• L'autorisation du gouverneur est exigée pour les étrangers.