Mr Hatem Ben Néji Ben Mohamed Guaied Chortane, titulaire de la CIN n°01597469, déclare la perte de l'acte de propriété n°15/9655 délivré le 29/4/2010, objet du titre foncier n°73628 Monastir sise à Route de Khénis Z. Industrielle Monastir gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée sous n°14 du 7/01/2020 par le poste de Police de la Cité El Bassatine - Monastir.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 23 du 20 mars 2020, p. 753.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.