Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donotation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 25 du 27 mars 2020, page 793 · réf. 2020R00646FCCC2

En référence à l'acte de donation daté du 16 septembre 2019, rédigé chez maître Basma Ben Ali, notaire, et enregistré auprès de la recette des finances El Mourouj sous la référence 077216 en date du 1er octobre 2019, Mohamed Salah Ben Ahmed Oueslati titulaire de la carte d'identité nationale numéro 02023722, délivrée à Tunis à la date de 27 février 2014, donne à son fils Yassine Ben Mohamed Salah Oueslati, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 05469871, délivrée à Tunis à la date de 20 juillet 2018, l'ensemble du fonds de commerce représenté par la pharmacie de vente en détail, catégorie B, sise au 54 rue 10236 Kabbaria 2053 Tunis, matricule fiscale: 041618G. Toute contestation est à adresser dans le délai légal à l'adresse de l'officine citée ci-dessus.

Cette annonce a été publiée aux deux journaux Achorouk et le Quotidien le 20/03/2020

Citer : Donotation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 25 du 27 mars 2020, p. 793.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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