Suivant actes de donation daté le 16/3/2020 enregistré à la recette des finances de Ksar Hellal le 15/3/2020, sous quittance n° MO18572, Monsieur Cherif Borhene a fait une donation à Madame Cherif Nihed tout un fonds de commerce prêt à porter tout commerce au local commercial n° 3 avenue de la République à Monastir avec tout ses éléments physiques et morales d'où les oppositions se font entre les mains de Maître Mezri Nouira, notaire, rue république houmet Leksar Ksar Hellal durant 20 jours de la date de publication de l'avis au journal officiel.
Citer : Contrat de donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 25 du 27 mars 2020, p. 793.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »
- Renonciation à des parts dans un fonds de commerce à titre gratuit
- Vente d'un fonds de commerce
- Vente d'un fonds de commerce à Kairouan
- Cession d'un fonds de commerce à Tunis
- Vente d'un fonds de commerce à Ariana
- Vente d'un fonds de commerce à Grombalia
- Donotation d'un fonds de commerce
- Vente d'un fonds de commerce à Ksar Hellal