Avis de vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa

Avocat à la cour de la cassation

1- Créancier saisissant : AMEN BANK, S.A., (IU 0000221M) immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B176041996, ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis.

2- Débiteur saisi : Sabeur Ben Hédi Bhiri, commerçant, (IU. 1122446M), demeurant à la ceinture reliant route Mharza et route de Gabes Sfax, et à la route Soukra km 5,5 Sfax.

3- Avocat poursuivant : Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour de cassation, dont l'étude est sise à la rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc. A 5ème étage App, n°16 - 3000 Sfax.

4- Immeubles saisis : Deux immeubles sis à la route de l'aéroport km 8 El Hajeb entrée cité Al Khadhra prés de la mosquée Essalem Sfax, qui est une zone résidentielle pas loin de la ville et des locaux à usage commercial et administratif, ainsi la zone est moyenne. Les caractéristiques des deux immeubles sont détaillées comme suit :

• L'immeuble dénommé «Fatma» objet du titre foncier n° 135741 Sfax qui consiste en une parcelle de terre d'une superficie de 449 m² limitée au nord par l'immeuble dénommé «Sabeur» objet di T.F n° 130934 Sfax revenant au débiteur saisi, de l'est par une voie sur laquelle ouvre l'immeuble et par un voisin, du sud par un voisin et de l'ouest par Salem Amri, sur laquelle est édifié un logement ouvrant sur le côté est d'une surface couverte totale de 133m² composée d'un salon, une cuisine, un hall, deux chambres à coucher, une salle d'eau un couloir et un véranda du côté nord. Au coin nord-ouest est édifié un garage d'une superficie couverte de 38 m² et des accessoires d'une superficie de 36 m². Les murs du logement et du garage sont en briques finies et peints. Les toits sont en béton revêtus de staff en plâtre. Les équipements de la cuisine ne sont pas achevés (il manque le revêtement en faïence et les portes des placards. La salle d'eau est aussi sans faïence et sans équipements. L'immeuble est équipé par un réservoir d'eau, par un réseau d'électricité qui lui manque les plaques et les boutons, et du réseau d'eau, mais les compteurs de consommation d'eau et d'électricité ont été repris par les fournisseurs. Les fenêtres et les portes des chambres sont en bois, le sol est revêtu de carreaux de carrelage et le jardin est équipé des canaux d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales. L'apparence de l'immeuble est moyenne.

• L'immeuble dénommé « Sabeur » objet du titre foncier n° 130934 Sfax qui consiste en une parcelle de terre d'une superficie de 653 m² clôturée des côtés nord et ouest et une partie du côté sud. Elle limitée au nord par une voie, de l'ouest par Salem Amri, du sud par l'immeuble dénommé «Fatma» objet di T.F n° 135741 Sfax revenant au débiteur saisi et par une entrée commune sur laquelle ouvre l'immeuble et de l'est par une entrée sur laquelle ouvre l'immeuble aussi. Sur le côté est de ladite parcelle est édifié deux entrepôts ouvrant sur les côtés est et sud d'une surface couverte de 125 m². Il existe aussi des escaliers menant à un étage consistant en un cadre extérieur de construction en brique des côtés nord et ouest et sud seulement qui n'est pas encore couvert. Les murs sont en brique finis pour une partie et non finis pour le reste. Les toits sont en béton et les portes en fer et le sol est en ciment. Il n'est pas équipé de l'électricité et son apparence est moyenne.

5- Mise à prix : Cent quarante et un mille cent quatre vingt dix dinars (141.190,000 D) détaillé comme suit :

• Soixante dix huit mille cinq cent quarante dinars (78.540,000 D) pour L'immeuble dénommé « Fatma » objet du titre foncier n° 135741 Sfax.

• Soixante deux mille six cent cinquante dinars (62.650,000 D) pour L'immeuble dénommé «Sabeur» objet du titre foncier n° 130934 Sfax.

Frais en sus. Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et missionner un avocat et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.

6- Date et lieu de l'adjudication :

L'adjudication aura lieu à la chambre des criés du tribunal de première instance de Sfax2 sis à la zone 3 - 4 rue Ahmed ALOULOU près de la CNSS Sfax le mercredi Vingt deux Avril deux mille vingt (22/4/2020) à partir de 9 heures.

7- Visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail.

La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sfax2 ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Moez Ayed Zambaa et ce aux mêmes horaires.