Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 33 du 19 mai 2020, page 970 · réf. 2020R01000FCCC2

Suite à une donation acte authentique daté du 30/05/2016 enregistré à la recette des finances de la Nouvelle Médina le 03/06/2016 quittance n° M036203.

Mouelhi sofien a cédé à sa femme Ben Ali Asma la totalité d'un fonds de commerce « playstation » sis à 40 avenue Ahmed Tlili cité Chaker Mégrine

La présente donation a été publiée dans le journal « Essahafa » le 16 mai 2020.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 33 du 19 mai 2020, p. 970.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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