Polyclinique El Bassatine
SA au capital en cours d'augmentation de 4.500.000 dinars à 4.834.000 dinars Siège social : Cité Jardins 3002 Sfax
RNE : Indentifiant unique n° : 017861 B
Matricule fiscal: 017861B/A/M/000
Suivant Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du jeudi 16 avril 2020, enregistré à la Recette de finances route de Tunis à Sfax, le 20 avril 2020, Quittance n° M030725, Enregistrement n° 205002902, dont deux copies ont été déposées au Registre National des Entreprises de Sfax le 6 mai 2020 sous le n° AC08792020, il a été décidé à l'unanimité des actionnaires participants à l'AGE l'augmentation du capital social de la société polyclinique El Bassatine en numéraire en le relevant de 4.500.000 DT à 4.834.000 DT et avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de nouveaux actionnaires.
- Montant de l'augmentation du capital à souscrire en numéraire : 334.000 DT.
- Montant de la prime d'émission à verser en numéraire : 668.000 DT.
- Nombre d'actions à souscrire en numéraire : 3.340 actions.
- Valeur nominale d'une action nouvelle : 100 dinars.
- Prime d'émission d'une action nouvelle : 200 dinars.
- Date de jouissance des nouvelles actions : L'assemblée générale a fixé la date de droit aux dividendes relatifs aux 3.340 actions nouvelles (date de jouissances) à partir de la décision de distribution de dividendes relatifs à
l'exercice commençant au 1er janvier 2020 et qui seront décidés et distribués à partir du 1er janvier 2021.
- Objet social : L'objet social de la société consiste à :
- Création d'une polyclinique médicale, chirurgicale et obstétrique.
- La participation directe ou indirecte de la société dans toutes les opérations de même nature soit par constitution de sociétés, participation dans des sociétés existantes par fusion, par rassemblement total ou partiel de ses biens immobiliers ou mobiliers dans des sociétés en participation et autres.
- Et d'une manière générale, toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, foncières ou mobilières ayant un lien direct ou indirect avec l'un des objets ci-dessus ou d'objets similaires ou complémentaires de la manière la plus étendue.
- Durée de la société : 99 ans à compter de la constitution définitive.
- Date et lieu du dépôt des statuts : 10 mars 1982 au secrétariat du greffe du registre de commerce auprès du tribunal de première Instance da Sfax.
- Conditions d'admission des actionnaires aux assemblées et d'exercice du droit de vote : Tout actionnaire ou son représentant muni d'un mandat spécial peut assister à l'assemblée et dispose d'un nombre de voix égal au nombre des actions qu'il possède.
- Stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation : Le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce, après déduction de ce qui suit :
- Une fraction égale à 5 % du bénéfice déterminé comme ci-dessus indiqué au titre de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
- La réserve prévue par les textes législatifs spéciaux dans la limite des taux qui y sont fixés.
- L'assemblée générale ordinaire est libre de décider du sort des bénéfices restants ; elle peut décider la
constitution de toutes réserves facultatives, la répartition de ces bénéfices aux actionnaires ou bien les reporter à nouveau.
- la part de chaque actionnaire dans les bénéfices est fixée proportionnellement à sa participation dans le capital de la société. Il en est de même, pour le boni de liquidation après remboursement intégral du capital social en cas de liquidation.
- L'établissement bancaire où seront déposés les fonds provenant de la souscription : les fonds provenant de la souscription à l'augmentation du capital social en numéraire et de la prime d'émission seront déposés dans le compte bancaire indisponible n° 08700000403200745250 ouvert auprès de la BIAT agence Harzallah Sfax.
- Délai ouvert pour la souscription : Quinze (15) jours à compter de la date de parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne,
- Versement du montant souscrit : Le montant des actions souscrites et le montant de la prime d'émission seront libérés et versés en numéraire en totalité à la souscription.
lissement bancaire où seront déposés les fonds provenant de la souscription : les fonds provenant de la souscription à l'augmentation du capital social en numéraire et de la prime d'émission seront déposés dans le compte bancaire indisponible n° 08700000403200745250 ouvert auprès de la BIAT agence Harzallah Sfax.
- Délai ouvert pour la souscription : Quinze (15) jours à compter de la date de parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne,
- Versement du montant souscrit : Le montant des actions souscrites et le montant de la prime d'émission seront libérés et versés en numéraire en totalité à la souscription.