Associations, partis, syndicats et syndics · Homologation de résolutions

Modification du statut du syndic des propriétaires

Publié au Annonces légales n° 35 du 29 mai 2020, page 1053 · réf. 2020R01132APSF2

Suite au PV de l'assemblée générale du syndicat de la résidence Narjes El Omrane supérieur, en date du 29 juin 2019, et enregistré à la recette des finances El Manar sous le numéro 19701841, Reçu n°M062235 du 02 septembre 2019, il a été décidé la modification de l'article (8-a) lié à la participation aux dépenses communes : la valeur de la cotisation mensuelle est fixée par le syndic des propriétaires à vingt cinq dinars à verser chaque début du mois et elle est révisée chaque année. En plus de la cotisation mensuelle, chaque titulaire doit participer avec une cotisation annuelle de cinquante dinars pour alimenter le fond de roulement et sera verser au début de l'année administrative.

Citer : Modification du statut du syndic des propriétaires, JORT (Annonces légales) n° 35 du 29 mai 2020, p. 1053.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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