Société de TRANSPORT TERRESTRE DE MARCHANDISE Sarl
Capital social : 10000 DT
Siège social : Rue Amilcar Cité Nouvelle Hergla Sousse
I.U : 1220730L
En vertu de la décision du président du tribunal de première instance de Sousse 2 n°48 du 9/3/2020, il a été décidé :
- L'ouverture des procédures de règlement judiciaire en faveur de la société «TRANSPORT TERRESTRE DE MARCHANDISE» avec une période d'observation de 3 mois.
- Nomination de madame Amna Abedelnadher comme juge - commissaire.
- Nomination de Mr Belguesem Ben Khaled administrateur judiciaire, dont l'adresse immeuble Ahmadiya n°4, rue George Goures, corniche Sousse pour effectuer un diagnostic, économique et financier de la société et élaborer un plan de redressement lequel sera transmis au juge chargé du suivi dans les délais prévus à l'article 439 avec la prise en considération des dispositions de l'article 442 de la loi n°36/2016 du 29/4/2016.
- Suspension de tout acte d'exécution visant le recouvrement d'une créance antérieure à la période d'observation ou la récupération de meubles ou d'immeubles en raison du non paiement d'une créance, ainsi que le cours des intérêts dommages et intérêts moratoires et les délais de déchéance.
D'ordonner l'inscription de cette décision au registre national des entreprises, l'envoi d'une copie à la commission de suivi des entreprises en difficulté. La publication de la décision au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Notifier cette décision à la demanderesse et aux créanciers.
Tous les créanciers sont appelés à inscrire leurs créances auprès de l'administrateur judiciaire dans un délai de 30 jours à partir de la date de parution de cette annonce.