Avocat à la cour de cassation
Rue Badi Ezzamene - Immeuble
Ichtar 1 - Tunis
Tel/fax: 71.281.634
M.F: 798378 N/A / P / 000
- Titre exécutoir : Jugement en licitation rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 juin 2018 sous le n° 10149 et confirmé par un arrêt rendu par la cour d'appel de Tunis le 22 mai 2019 sous le n° 30829.
- Poursuivant : Taoufik ben ettayeb ben elhaj hsan Fandri, directeur général de société, demeurant au 3, rue ibn zaydoun, Mutuelle-ville - Tunis 1082.
- Poursuivis:
1) Imène bent rachid ben salah BEN Latifa, demeurant au 19, rue Mohammed Ali Tahar, Mutuelle-ville - Tunis 1082.
2) Mohammed ben Ahmed ben Mohammed Ben Gara, représenté par sa mère et tutrice légale Imène Ben Latifa, demeurant à la même adresse.
3) Safia bent Ahmed ben Mohammed BEN Gara, demeurant à la même adresse.
- Immeuble destiné à la vente : Immeuble :
- situé à l'angle de la rue Mohammed Ali Tahar et de la rue badr, Mutuelle-ville Tunis 1082, composé de la parcelle N° 54 du plan de lotissement du titre foncier n° 26415, d'une superficie de 625 mètres carrés, objet du titre foncier n° 86692 Tunis, dénommé «Eglantine belvédère»,
- consistant en un lot de terrain trapézoïdal ayant une façade principale ouvrant vers le Nord sur la rue Mohammed Ali Tahar, au n° 19 et
une deuxième façade ouvrant vers l'Est sur la rue Badr, et limité au reste par des immeubles mitoyens,
- se composant d'un édifice à usage d'habitation, dont un rez-de-chaussée fini et un étage non achevé caractérisés comme suit:
- rez de-chaussée: divisé en deux parties séparées, l'une du côté Est ouvrant sur la rue Badr et l'autre du côté Ouest ouvrant sur la rue Mohammed Ali TAHAR:
- Partie Est: son entrée principale mène directement à un espace ayant à sa droite un salon relié à un dressing, à sa gauche une chambre et donnant en face à un couloir menant, à droite à une chambre et un WC et à gauche à deux chambres reliées, deux cuisines et une salle de bain.
Cette partie couvre 181 m² (bâtis) auxquels s'ajoute un espace nu de 94 m² soit un total de 275 m²
Le bâti, dont les portes, fenêtres et équipements ont été enlevés, est totalement à l'abondant.
La dite partie est mise à la disposition du poursuivant.
- Partie Ouest : son entrée principale mène directement à un espace ayant à sa gauche un salon et donnant sur un couloir menant, à droite à une chambre, tournant à gauche pour mener à une deuxième chambre et finissant par une troisième qui est reliée à une salle de bain et une cuisine.
Cette partie couvre 141 m² environ et est mise à la disposition des poursuivis.
Etat de tout le rez-de-chaussée: comporte tous ses éléments de base soit fouilles, bases) structure en béton armé porteuse, murs porteurs, séparations intérieures de 0,10 m² en briques, plafonds en béton armé, sols couverts de carreaux, portes et fenêtres en bois, eau courante (réseau et sanitaires globalement délabrés et inutilisables à la partie Est) et courant électrique.
D'une façon générale, l'état de l'édifice est en dessous de la moyenne et celui sa partie Est est totalement abandonné.
- L'étage : Partiel, bâti sur la partie Nord-Ouest du rez-de-chaussée et inachevé. Seuls existent les piliers et le plafond. Cet étage couvre 115 m² environ et ses travaux de construction se sont arrêtés depuis des années.
- Mise à prix: Fixée à un million quatre cent quarante mille vingt-trois dinars cent vingt-cinq millimes (1.440.023 d, 125) suivant rapport d'expertise dressé par Othmène Elmehri, expert judiciaire en affaires foncières, le 6 février 2020 en exécution d'une ordonnance sur requête rendue par le Président du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 septembre 2019 sous le n° 43119.
- Date et lieu des enchères : Les enchères sont fixées au mardi quatorze juillet deux mille vingt (14 - 07 - 2020) à partir de 9 h 00 du matin par devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis siégeant audit tribunal sis au boulevard. bab bnet - Tunis.
- Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours de la semaine.
Participation aux enchères : Pour pouvoir participer aux enchères, il faut consigner le tiers de la mise à prix et pour ceux qui n'ont pas la nationalité tunisienne, obtenir l'autorisation préalable du Gouverneur de Tunis.