Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 39 du 12 juin 2020, page 1162 · réf. 2020R01263FCCC2
Suite à une donation acte authentique daté du 30/05/2020 enregistré à la recette des finances de la nouvelle médina le 02/06/2020 quittance n° M024643.
Asma ben Ali a cédé à son mari Mouelhi Sofien la totalité d'un fonds de commerce «playstation » sis à 40 avenue ahmed Tlili cité chaker Mégrine
La présente donation a été publiée dans le journal «essahafa» le 09 juin 2020.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 39 du 12 juin 2020, p. 1162.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.