Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 39 du 12 juin 2020, page 1161 · réf. 2020T00444FCCC2

Suivant un acte de donation d'un fonds de commerce rédigé par Maître «Baccari Imed Eddine» et son assesseur-notaires à Tunis en date du 23 Mai 2020 et enregistré avec

p. 1162

l'enregistrement mensuel du dit notaire à la recette des finances rue de Sahel-Tunis.Mr «Amor Ben Romdhane Harbegue» Tunisien commerçant résidant avenue de l'environnement Boumhel Bassatine - Ben Arous C.I.N n°00522499- a fait donation pour son fils «Ridha Harbegue» Tunisien directeur commercial résidant avenue de l'environnement Boumhel Bassatine-Ben Arous C.I.N n°00372530la totalité du fonds de commerce exploité dans le local commercial sis au 20 avenue Taieb Mhiri Bizerte avec la totalité de ses éléments corporels et incorporels dont l'activité vente articles d'artisanat. Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours entre les mains du donataire à l'adresse du local objet de la donation du fonds du commerce.

Cet avis a été publié au journal «Le Quotidien» du Jeudi 04 Juin 2020.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 39 du 12 juin 2020, p. 1161.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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