Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 40 du 16 juin 2020, page 1194 · réf. 2020S00475FCCC2

Par acte SSP du 10/01/2020 enregistré à la recette des finances l'indépendance Sousse quittance n°M006162, Mr. Belgacem Ben Nouri Hammdi titulaire de la CIN n°01850932 a donné à Mr. Zayd Ben Belgacem Hammdi titulaire de la CIN n°09327214 le fonds de commerce sis à 49 rue Mohamed Karoui Sousse, destiné à la vente des plantes médicales avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent parvenir au domicile de donateur sis au à 49 rue Mohamed Karoui Sousse.

Cet avis a été publié aux journaux suivants «Chourouk» & le «Quotidien» du 11/6/2020.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 40 du 16 juin 2020, p. 1194.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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