Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Main levée d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 40 du 16 juin 2020, page 1194 · réf. 2020X00621FCCC2

Par acte sous seing privé signé légalisé le 10/4/2009 enregistré sous n°20701464 Quittance n°M052483 à la recette des finances Abou Kacem Chebbi Sfax le 9/6/2020 monsieur Magdich Chiheb et Rekik Rachide donnent main levée pure et simple entière et définitive du nantissement du fonds de commerce de 1er rang inscrit au registre tenu par le greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 6/9/2005 sous numéro 23420 concernant le fonds de commerce d'un café sous enseigne (capitole) sis à route de Mahdia Klm 4 - Sfax dont le propriétaire est monsieur Barhoumi Najib.

Ce nantissement de fonds de commerce a été consenti en garanti d'un remboursement d'une dette d'un montant global de 60 mille Dinars.

Citer : Main levée d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 40 du 16 juin 2020, p. 1194.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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