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Divers — En vertu de la demande de mise à jour n°6529 présentée par Najoua Ben Gara représenté…

Publié au Annonces légales n° 41 du 19 juin 2020, page 1240 · réf. 2020401007DIVD2

En vertu de la demande de mise à jour n°6529 présentée par Najoua Ben Gara représenté par Maître Nizar Djelassi au greffier du tribunal Immobilier de Bizerte ayant pour objet l'inscription d'une vente au titre foncier n°20680 Bizerte émise par les

héritiers Habiba Ezine qui sont ses enfants du mari décédé, Mohamed El Imem : Mohamed, Hassan, Mostfa, Mamiya et Fatma, au profit de Mostfa Ben Mohamed Ben Gara.

De ce fait et devant l'incapacité de fournir l'acte de vente objet du titre foncier n°20680 Bizerte. De ce fait et en se référant à l'article 17 de la loi n°34 de l'année 2001 en date du 10/4/2001 ayant pour objet la mise à jour des titres fonciers et les faire dégager de la situation appelée «titre gelé». Etant constaté qu'à partir de la publication de cet avis et à l'expiration d'un délai de deux mois, toute personne ayant intérêt pourrait déposer son opposition.

«El Chourouk» et «Le Quotidien» du jeudi 11 juin 2020.

Citer : Divers — En vertu de la demande de mise à jour n°6529 présentée par Najoua Ben Gara représenté…, JORT (Annonces légales) n° 41 du 19 juin 2020, p. 1240.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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