Groupe GAT ASSURANCES

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Etats financiers consolidés- Exercice clos le 31 décembre 2019

Messieurs les actionnaires de « GAT ASSURANCES »,

1. Rapport sur les états financiers consolidés

1. Opinion sur les états financiers consolidés

En exécution de la mission de commissariat aux comptes qui nous a été confiée par votre assemblée générale du 26 avril 2017, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers consolidés de la société « GAT ASSURANCES », qui comprennent le bilan au 31 décembre 2019, l'état de résultat et l'état de flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

Ce rapport a été établi sur la base des éléments disponibles pour l'arrêté des comptes, dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au « Covid-19 ». Par conséquent, les sujets présentés dans ce rapport ne tiennent pas compte des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de l'évolution de la crise liée au « Covid-19 ».

Ces états financiers font ressortir des capitaux propres positifs de 90 127 268,865 dinars, y compris le résultat bénéficiaire de l'exercice s'élevant à 14 007 380,198 dinars.

A notre avis, les états financiers consolidés sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif, une image fidèle de la situation financière du groupe GAT ASSURANCES, ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos le 31 décembre 2019, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

2. Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit applicables en Tunisie. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des États Financiers consolidés » du présent rapport. Nous sommes indépendants du groupe conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des États Financiers en Tunisie et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

3. Paragraphes d'observation

Nous attirons votre attention sur la note 6 « Évènements Postérieurs à la date de clôture », traitant de l'incidence de la pandémie COVID-19 sur la situation arrêtée 31 Décembre 2019. Il s'agit d'un événement significatif qui ne donne pas lieu à des ajustements des états financiers clôturés à cette date et dont l'estimation de l'impact financier sur l'activité et la situation financière de la société en 2020 ne peut être faite.

Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.

4. Rapport du conseil d'administration

La responsabilité du rapport du Conseil d'Administration incombe au Conseil d'Administration.

Notre opinion sur les états financiers consolidés ne s'étend pas au rapport du Conseil d'Administration et nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ces informations.

En application des dispositions de l'article 266 du Code des Sociétés Commerciales, notre responsabilité consiste à vérifier l'exactitude des informations données sur les comptes consolidés de la société dans le rapport du conseil d'administration avec les données figurant dans les états financiers consolidés.

Nos travaux consistent à lire le rapport du Conseil d'Administration et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celui-ci et les états financiers consolidés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si le rapport semble autrement comporter une anomalie significative.

Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans le rapport du Conseil d'Administration, nous sommes tenus de signaler ce fait.

Nous n'avons rien à signaler à cet égard.

5. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément au système comptable des entreprises, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers consolidés, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe au conseil d'administration de surveiller le processus d'information financière du groupe.

6. Responsabilité de l'auditeur pour l'audit des états financiers consolidés

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion.

L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit, réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

• Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances ;
• Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
• Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le groupe à cesser son exploitation ;
• Nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ;
• Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit ;
• Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes s'il y a lieu ;
• Parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l'audit des états financiers consolidés de la période considérée : ce sont les questions clés de l'audit ;
• Nous décrivons ces questions dans notre rapport, sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer une question dans notre rapport parce que l'on peut raisonnablement s'attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de cette question dépassent les avantages pour l'intérêt public.

II. Rapport relatif à d'autres obligations légales et réglementaires

Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie doit se conformer aux dispositions de l'article 466 du Code des Sociétés Commerciales traitant des participations croisées au sein des groupes de sociétés.

Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.

GAT ASSURANCES
RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
États financiers - Exercice clos le 31 décembre 2019

Messieurs les actionnaires de la société GAT ASSURANCES,

II- Rapport sur l'audit des états financiers

1. Opinion

En exécution de la mission de commissariat aux comptes qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 26/04/2017, nous avons effectué l'audit des États Financiers de la société « GAT ASSURANCES », qui comprennent le bilan arrêté au 31 décembre 2019, l'état de résultat et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

Ces États Financiers font ressortir des capitaux propres positifs de 93 486 769,164 Dinars, y compris le résultat bénéficiaire de l'exercice s'élevant à 12 849 522,327 Dinars.

Ce rapport a été établi sur la base des éléments disponibles pour l'arrêté des comptes, dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au « Covid-19 ». Par conséquent, les sujets présentés dans ce rapport ne tiennent pas compte des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de l'évolution de la crise liée au « Covid-19 ».

À notre avis, les États Financiers ci-joints présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la société au 31 décembre 2019 ainsi que sa performance financière et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément au Système Comptable des Entreprises.

2. Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit applicables en Tunisie. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des États Financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la société conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des États Financiers en Tunisie et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

3. Observation

Nous attirons votre attention sur la note F.6 « Evénements Postérieurs à la date de clôture », traitant de l'incidence de la pandémie COVID-19 sur la situation arrêtée 31 Décembre 2019. Il s'agit d'un événement significatif qui ne donne pas lieu à des ajustements des états financiers clôturés à cette date et dont l'estimation de l'impact financier sur l'activité et la situation financière de la société en 2020 ne peut être faite.

Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.

4. Rapport du Conseil d'Administration

La responsabilité du rapport du Conseil d'Administration incombe au Conseil d'Administration.

Notre opinion sur les États Financiers ne s'étend pas au rapport du Conseil d'Administration et nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ce rapport.

En application des dispositions de l'article 266 du Code des Sociétés Commerciales, notre responsabilité consiste à vérifier l'exactitude des informations données sur les comptes de la société dans le rapport du Conseil d'Administration par référence aux données figurant dans les États Financiers.

Nos travaux consistent à lire le rapport du Conseil d'Administration et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celui-ci et les États Financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si le rapport du Conseil d'Administration semble autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans le rapport du Conseil d'Administration, nous sommes tenus de signaler ce fait.

Nous n'avons rien à signaler à cet égard.

5. Responsabilité de la direction et des responsables de la gouvernance pour les états financiers

La Direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des États Financiers conformément au Système Comptable des Entreprises, de la mise en place du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'États Financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que de la détermination des estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Lors de la préparation des États Financiers, c'est à la Direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Direction a l'intention de liquider la société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la société.

6. Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des États Financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les États Financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit, réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister.

Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des États Financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit.

En outre :

• Nous identifions et évaluons les risques que les États Financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances ;
• Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
• Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la Direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les États Financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la société à cesser son exploitation ;
• Nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des États Financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les États Financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ;
• Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

II- Rapport relatif aux obligations légales et réglementaires

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par les normes publiées par l'ordre des experts comptables de Tunisie et par les textes réglementaires en vigueur en la matière.

1. Efficacité du système de contrôle interne

En application des dispositions de l'article 266 du Code des Sociétés Commerciales, nous avons procédé aux vérifications périodiques portant sur l'efficacité du système de contrôle interne support de l'établissement des États Financiers. A ce sujet, nous rappelons que la responsabilité de la conception et de la mise en place d'un système de contrôle interne ainsi que de la surveillance périodique de son efficacité et de son efficience, incombe à la Direction et au Conseil d'Administration.

Sur la base de notre examen, nous n'avons pas identifié de déficiences importantes du contrôle interne support de l'établissement des États Financiers.

Un rapport traitant des faiblesses et des insuffisances identifiées au cours de notre audit a été remis à la Direction Générale de la société.

2. Conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières à la réglementation en vigueur

En application des dispositions de l'article 19 du décret n°2001-2728 du 20 novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications portant sur la conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières émises par la société avec la réglementation en vigueur.

La responsabilité de veiller à la conformité aux prescriptions de la réglementation en vigueur incombe à la direction.

Sur la base des diligences que nous avons estimées nécessaires de mettre en œuvre, nous n'avons pas détecté d'irrégularité liée à la conformité des comptes de la société « GAT ASSURANCES » avec la réglementation en vigueur.

GAT ASSURANCES

SA au capital social : 45.000.000 dinars / Siège social : 92-94 Avenue Hédi Chaker, 1002 Tunis/ I.U. n°: 0000673N

RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 29 JUIN 2020

Suivant Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 29/06/2020 enregistré à la recette des finances Nelson Mandela à Tunis le 03/07/2020 sous le numéro 20801461 quittance n°M038753, l'Assemblée Générale Ordinaire de GAT Assurances a adopté les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'AGO, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration de GAT ASSURANCES relatif à l'exercice 2019, approuve ledit rapport.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'AGO, après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels et consolidés de GAT ASSURANCES au 31/12/2019, approuve ces états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31/12/2019 tels qu'ils ont été présentés.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'AGO après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux Comptes 2019 relatif aux opérations prévues par les articles 200 et suivants et article 475 du Code des Sociétés Commerciales approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L'AGO décide d'affecter une partie de la prime d'émission, soit 636 842,106 dinars au résultat reporté. Ainsi, la prime d'émission est réduite à 4 400 000 dinars et le report à nouveau s'élève à 1 281 943,881 dinars.

Sur cette base, l'AGO décide d'affecter le résultat net de l'exercice 2019 bénéficiaire qui s'élève à 12 849 522,327 dinars comme suit :

L'AGO décide la mise en paiement d'un dividende par action d'un montant de 1,600 dinars par action et ce à partir du 01/08/2020 au siège social de GAT ASSURANCES.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L'AGO donne quitus global, définitif et sans réserves aux administrateurs au titre de leur gestion pour l'exercice 2019.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés

SIXIEME RESOLUTION

L'AGO décide d'allouer au Conseil d'Administration de GAT ASSURANCES à titre de jetons de présence pour l'année 2020 la somme totale de 48 000 dinars en brut. L'AGO décide aussi d'allouer au Comité Permanent d'Audit et au Comité des Risques des jetons de présence pour l'exercice 2020 la somme totale de 24 000 dinars en brut pour chaque comité.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés

SEPTIEME RESOLUTION

L'AGO prend acte de la démission de l'administrateur M. Aziz MEBAREK de son mandat au Conseil d'Administration avec une date d'effet au 02/12/2019. L'AGO décide d'accepter cette démission et remercie l'administrateur démissionnaire. L'AGO décide de nommer M. Karim TRAD en qualité d'administrateur membre du Conseil d'Administration de la société en remplacement de l'administrateur démissionnaire, et ce pour le restant de la durée du mandat de l'administrateur démissionnaire, soit, jusqu'à l'AGO devant statuer sur les comptes de 2020.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés

HUITIEME RESOLUTION

Le mandat des Commissaires aux Comptes prenant fin au terme de l'exercice 2019, l'AGO décide de renouveler le mandat des Commissaires aux Comptes : Cabinet AMC-ERNST & YOUNG et Cabinet ECC-MAZARS pour une période de trois années (2020-2021-2022) qui prendra fin avec l'AGO devant statuer sur les comptes de l'exercice 2022.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés

NEUVIEME RESOLUTION

L'AGO donne tous pouvoirs au représentant légal porteur d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales d'enregistrement et de publicité.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés