Objet du titre foncier n°1780 Médenine
Etude de Maître Mohamed Mars
Avocat auprès de la cour de cassation
47, Avenue Habib Bourguiba, Médenine
Tél. : 75.643.113
1)- Créancier saisissant :
Société BH de recouvrement (en vertu du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 9/12/2019, enregistré à la recette des finances, à Tunis, le 10/12/2019, quittance n°99986, enregistrement n°19807622, qui la société générale de recouvrement des dettes auparavant), en la personne de son représentant légal, société anonyme, inscrite au registre national des entreprises, matricule fiscal : 0788628G; ayant son siège social au 07 Rue Alain Savary, immeuble B, 2ème étage, Cité des Jardins 2, Tunis, se substituant à la Banque de l'Habitat dans le droit de réclamer la dette en vertu d'acte de substitution de dette, établi le 29/12/2005, enregistré à la recette d'enregistrement d'actes de sociétés, Bureau n°1, Tunis, le 28/02/2006, sous le n°6701472, quittance n°10392+10393, son domicile élu : Bureau de son avocat Maître Mohamed Mars, Avocat auprès de la cour de cassation, 47 Avenue Habib Bourguiba Médenine
- en sa qualité de créancier hypothécaire
2)- Partie saisie :
- Société Djerba d'Alimentation Générale en Gros (SODAGG), société à responsabilité limitée, en la personne de son représentant légal, son siège social est à l'Avenue 15 Octobre, n°31, La Kania, El Ouardia, Tunis, inscrite au registre de commerce sous le n°B196881997, (débitrice principale).
- Hassen Ben Mahmoud El Cadhi, commerçant, demeurant au 24 Avenue Mustapha Zemzem, El Ouardia, Tunis, suivant acte d'hypothèque (caution d'hypothèque, dont le registre de commerce est inconnu), titulaire de la carte d'identité nationale n°0765440.
- Mohamed Ben Mahmoud El Cadhi, commerçant, demeurant au 24 Avenue Mustapha Zemzem, El Ouardia, Tunis, suivant acte d'hypothèque (caution d'hypothèque, dont le registre de commerce est inconnu), titulaire de la carte d'identité nationale n°00405752.
- en qualité : la première de débitrice hypothéquant, le deuxième et le troisième de caution solidaires des dettes de la société débitrice,
Immeuble saisi :
L'immeuble objet de la saisie, consiste en des quotes-parts foncières dans l'indivision, soit 1347.5/2711 parts (appartenant à Hassen El Cadhi ; et Mohamed El Cadhi) de l'immeuble, objet du titre foncier n°1780 Médenine, dénommé terre de Guallala, d'une superficie de 1347.5 m² de la superficie globale de l'immeuble qui est 2711 m².
A- Situation et limites : L'immeuble, objet de la constatation, consiste en une parcelle de terre, sise au chef-lieu de Guallala, délégation d'Ajim Djerba, s'étendant est-ouest avec une déviation de l'ouest vers le nord, limitée au sud par une rente, à l'est, où se trouve la déviation, par le domaine municipal de Guallala, et
dans le reste, par la route publique reliant entre le chef-lieu de Guallala et El Kantara, au nord, où se trouve la déviation par la route publique reliant entre le chef-lieu de Guallala et Cédouikéch, et pour le reste, par le domaine municipal de Guallala, et à l'ouest par une route publique.
B- Les mesures : la longueur du côté de l'ensemble de l'immeuble, objet de la constatation décrite ci-dessus, est au sud de 8.74m et 57.04 m, à l'est où se trouve la déviation 3.28m et 17.29m, et pour le reste 33.48m et 1.98m, au nord où se trouve la déviation, 24.50m et pour le reste 32.01m et 2.07, et à l'ouest 2.99m, 32.24m, 23,97m et 8.09m², et d'une superficie totale de 2711m².
C- Le contenu : l'immeuble objet de la constatation contient un premier bâtiment composé d'un rez-de-chaussée et un étage, entièrement bâti, sis au coin nord-ouest, où la déviation, un second bâtiment en rez-de-chaussée, sis au coin nord-est, un troisième bâtiment composé d'un rez-de-chaussée et d'un étage, entièrement bâti, sis au coin sud-est, et un quatrième bâtiment en rez-de-chaussée (construction ancienne), sis à l'ouest du troisième bâtiment précité, comme il contient une route asphaltée, s'étendant est-ouest, partageant l'immeuble; objet de la constatation, en deux parties sud et nord.
La mise à prix et la valeur globale des quotes-parts de Messieurs : Hassen El Cadhi et Mohamed El Cadhi et qui s'élevent à 1347.5 parts dans l'indivision avec d'autres et nanties au profit de la Banque de l'Habitat, substituée par la société BH de recouvrement (en vertu du procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 9/12/2019, enregistré à la recette des finances à Tunis, le 10/12/2019; quittance n°99986; enregistrement n°19807622, qui la société générale de recouvrement des dettes auparavant), du titre foncier n°1780 Médenine, est fixée à neuf cent neuf mille deux cent soixante et un dinars
778 millimes (909.261,778 D), outre les frais de poursuite qui seront annoncés le jour de l'audience, le tout après comme matérialisé par l'expert Monsieur Mahfoudh Dali, expert désigné par ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président du Tribunal de 1ère instance de Médenine, du 18/3/2019, sous le n°147746.
Le tribunal et l'audience d'adjudication :
L'adjudication de l'ensemble de l'immeuble saisi aura lieu le mercredi dix neuf août deux mille vingt (19/8/2020) devant la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine, dans sa chambre de vocation, à partir de 9h, qui est l'audience dans laquelle seront exposés les immeubles suivants pour la vente aux enchères publiques au dernier offrant suivant la loi.
La visite de l'immeuble est possible tous les jours aux heures de travail.
Pour pouvoir participer à l'adjudication, on doit consigner le tiers de la mise à prix.
Pour les étrangers, ils doivent obtenir au préalable l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de la région.