Avocat à la cour de cassation
31 Avenue Farhat Hached Sfax
Il sera procédé à la vente immobilière à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Sfax sis rue Victor Hugo Sfax le lundi 31/8/2020 à 9 heures du matin.
Partie poursuivante :
- Banque Internationale Arabe de Tunisie société anonyme son registre de commerce n°B187881996 représentée par son représentant légal dont le siège social est au 70, 72 avenue Habib Bourguiba Tunis.
Partie saisie :
- Monsieur Abdessatar Ben Hédi Ben Abdelkader Choura commerçant demeurant route Saltania km 6 en face de la salle des fêtes Trabelsi Sfax CIN n°01070805 RC n°A1358871997.
Avocat poursuivant :
- Maître Amous Abdelhamid avocat à la cour de cassation demeurant 31 avenue Farhat Hached Sfax.
Immeubles saisis :
Le 1er local :
Il s'agit du local n°5 sis route Saltania km 6 Sfax à droite de la route Saltania ouvrant au Sud de la route publique de 30,33m² ; du Nord au Sud des 2 côtés Est et Ouest 7,68m et de l'Est à l'Ouest du côté Nord 3,98m au Sud 3,92m équipé de l'eau et d'électricité,
Délimité au Nord espace de l'immeuble à l'Est local n°6 au Sud une porte au fond derrière route Saltania d'où l'entrée à l'Ouest magasin n°4.
- Le local est loué par Madame Soumaya Mkaouar depuis 7 ans avec un loyer de 470,000 D mensuellement pour la vente des prêts à porter.
Le 2ème local :
Magasin n°6 sis route Saltania km 6 Sfax à droite de la route Saltania ouvrant au Sud de la route publique de 31,71m² ; du Nord au Sud des 2 côtés Est et Ouest 7,68m de l'Est à l'Ouest du côté Nord 4,28m au Sud 3,98m y renferme des escaliers desserrant à un faux plafond équipé d'eau et d'électricité.
Délimité au Nord espace de l'immeuble à l'Est magasin de Mohamed Moncef Choura au Sud une porte à faux derrière route Saltania d'où l'entrée à l'Ouest magasin n°5.
- Le local est loué par Monsieur Mohin Bounaga depuis une année moyennant un loyer mensuel de 480.000D exploité pour la vente des fruits et légumes.
Mise à prix :
Trente six mille trois cent quatre vingt seize Dinars (36.396,000 D) pour le magasin n°5, et quarante et un mille deux cent vingt trois Dinars (41.223,000 D) pour le magasin n°6 outre les frais.
Observations :
La visite de l'immeuble saisi peut se faire tous les jours pendant les heures de travail.
Le cahier des charges est déposé au greffe et à l'étude de l'avocat poursuivant.
Tout participant étranger doit se prémunir préalablement de l'autorisation du gouverneur.
Ne peuvent participer aux enchères que ceux qui auront préalablement consigné le tiers de la mise à prix soit 12.132,000 D pour le magasin n°5 et 13.741,000 D pour le magasin n°6.