Conformément à la décision du juge de distribution des deniers au tribunal de première instance de Mahdia du 16/7/2020 dans l'affaire n°77, suite à la requête présentée par l'avocat Maître Montassar Cherif, son adresse à Mahdia, et suite à la consignation de 3000 dinars provenant de la vente des biens de la société BELS OF DECO, conformément au certificat n°1901311S du 25/02/2020 délivré par la trésorerie régionale des finances de Mahdia, les procédures de distribution de ces deniers sont autorisées.
Ainsi, dans les trente jours de la publication au JORT ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers, doit à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en
p. 1734l'étude du quel son domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu. 2020S00749VEPA2
Avis aux créanciers d'ouverture des procédures de distribution des deniers conformément aux articles 261 CC et 466 du CPCC)
Conformément à la décision du juge de distribution des deniers au tribunal de première instance de Mahdia du 16/7/2020 dans l'affaire n°78, suite à la requête présentée par l'avocat Maître Montassar Cherif, son adresse à Mahdia, et suite à la consignation de 5000 dinars provenant du fonds de commerce de Houssem Ben Slama (buvette «MIMO»), conformément au certificat n°1800693L du 11/11/2019 délivré par la trésorerie régionale des finances de Mahdia, les procédures de distribution de ces deniers sont autorisées. Ainsi, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers, doit produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation contenant élection de domicile dans le ressort du tribunal. Dans tous les cas, ces pièces doivent être remises au juge commis au plus tard au cours de la réunion.