Société Tunisienne de Confection Diverses «TIC»
Société à responsabilité limitée
Siège social : Rue Rayed Bejaoui n°16 Sfax
MF : 0045313J
N° RNE : 0045313J
Jugement de Faillite n°6305 du 18/10/2010
La chambre commerciale du tribunal de 1ère instance de Sfax 1 a rendu en date du 7/7/2020 dans le cadre de l'affaire n°9565 la décision la teneur suivante «la chambre décide le renvoi de l'affaire du 7/7/2020 d'ordonner l'ouverture des délais de réception des offres d'acquisition de l'immeuble appartenant à la société en faillite, de charger le syndic de faillite Abdeljelil Bouchaala afin de rédiger le cahier des charges qui doit mentionner le jugement de faillite et sa date, la description de l'immeuble à vendre, l'indication de sa superficie, ces limites, ses contenus, les mentions portées au titre foncier, les charges qui le grèvent, les contrats de location le cas échéant les conditions qui permettent le constat de l'immeuble et sa visite, les garanties qui doivent être présentées par les candidats des offres à titre de garantie de leurs offres (caution bancaire d'un montant de 50 milles dinars ou un chèque certifié pour le même montant). Le cahier des charges doit être rédigé dans un délai ne dépassant pas vingt (20) jours à compter de la date de la présente ordonnance. Il doit être déposé au secrétaire du tribunal et au siège de la société en faillite.
Le syndic de faillite doit publier un avis d'ouverture des délais de réception des offres au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens dont l'un d'eux en langue arabe et sur le réseau d'Internet.
De ce fait, et en exécution de cette décision le syndic faillite de la société Tunisienne de Confection Diverses «TIC» informe le public qu'il propose
la vente par voie d'appel d'offres suivant le cahier des charges d'un bien immobilier non immatriculé d'une superficie de 4750 m², situé Route El Matar km 8 Cité El Khadhra Sfax et ce à compter de la publication de cette décision.
Toute personne désirant participer à cet appel d'offres pourra visiter le dit bien après avoir retiré le cahier de charges du bureau du syndic faillite sus indiqué, du local de la société et de la greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de 1ère instance de Sfax.
Les offres doivent être adressées sous plis fermé en portant que les mentions suivantes «offre d'acquisition de bien immobilier à ne pas ouvrir» au bureau de syndic faillite sis Route de Gremda Km 0.5 Immeuble Assma palace Sfax Tél : 74 404 617 - 98 411 940 au plus tard le lundi 26/10/2020 à 17 H pour son instruction par la chambre commerciale le 27/10/2020.
Pour tout renseignement complémentaire veuillez contacter le bureau de Syndic Faillite.