Maître Fayçal Triki
Avocat à la cour de cassation
Matricule Fiscal : 000 P/A 80600/N
67 Avenue Alain Savary, résidence les Jardins 2, Immeuble A, 3ème étage Appartement 4.3 Tunis - Belvédère 1002
Tel : 71 784 105
Fax : 71 782 697
Créancier saisissant :
BH recouvrement (Anciennement Société Générale de Recouvrement des Créances SGRC) issue de la BH Bank, société anonyme, en la personne de son représentant légal et inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro B117372002 et dont l'identifiant unique est 07886280, dont le siège social demeurant au numéro 67
Avenue Alain Savary, résidence les Jardins 2, immeuble A, 2ème étage, Tunis. Remplaçant la BH Bank à l'issue d'un acte de cession de créances enregistré le 23/6/2009 sous le numéro 09804247 quittance n°39485 et complété par un avenant enregistré à Tunis le 22/10/2009 sous le numéro 09606898 quittance n°60381 et immatriculé au titre foncier 551028 Nabeul au 30/12/2009 dépôt Nabeul au dossier 47/9 n°448.
Ayant élu son domicile chez son Avocat Maître Fayçal Triki (Avocat à la cour de cassation) demeurant au 67 Avenue Alain Savary, résidence les jardins 2, Imm. A, 3ème étage Appartement 4.3 Tunis - Belvédère 1002.
Débiteur saisi :
Société El Manel de Promotion Immobilière en la personne de son représentant légal, société à responsabilité limitée SARL, inscrite au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de Grombalia sous le numéro B181791998 et demeurant à l'adresse de son siège social au groupement Abdelmoula Avenue d'Abu Dhabi Hammamet 8050 Nabeul.
Avocat poursuivant :
Maître Fayçal Triki - Avocat à la cour de cassation demeurant au 67, Avenue Alain Savary, résidence les jardins 2, Immeuble A, 3ème étage Appartement 4.3 Tunis - Belvédère 1002.
Désignation de l'immeuble objet de la vente :
L'immeuble objet de la vente, au titre foncier numéro 551028 Nabeul appelé «Habiba» créé à partir du changement du numéro du titre 44189 Tunis S 2bis, se trouvant sur la route médiane numéro 28 et «Oued Maleh» menant de Nabeul vers Hammamet
Gouvernorat de Nabeul composé de la parcelle numéro 2 dont la superficie est de 1H52A44C d'où prélevée la part saisie et appartenant à la partie poursuivie Société El Manel de promotion immobilière en la personne de son représentant légal.
L'immeuble objet de la vente est limité au nord par la route n°28 reliant Hammamet et Nabeul, au sud par l'avenue de l'Environnement, à l'est par «Oued Meleh» et à l'ouest par la parcelle n°1 objet du titre foncier 642616 Nabeul.
Les parts appartenant à la société El Manel de promotion immobilière dans l'immeuble indiqué ci-dessus et suivant l'expertise effectuée par l'expert Chokri Bouni sur ordonnance sur requête numéro 33818 datée du 02 avril 2019 rendue pat le président du tribunal de 1ère instance de Tunis se composent de 4 locaux à vocation commerciale et d'une Villa, comme suit :
1) Les locaux commerciaux :
- Local commercial num 01 non exploité se trouvant au rez-de-chaussée de la résidence l'Oasis Bleue Mrezga Nabeul, faisant partie du titre foncier num 551028 Nabeul appelé «Habiba», se trouvant à gauche de l'entrée principale de la résidence. C'est un local non exploité où se trouve des travaux d'entretien, dont la superficie est de 106 m² équivalent à 106 parts. Le local se trouve dans une zone résidentielle, commerciale et touristique et fait partie du plan d'aménagement urbain de la municipalité.
- Local commercial num 04 non exploité se trouvant au rez-de-chaussée de la résidence l'Oasis Bleue Mrezga Nabeul, faisant partie du titre foncier num 551028 Nabeul appelé «Habiba», se trouvant à droite
de l'entrée principale de la résidence avec une entrée au nord. C'est un local non exploité où se trouve des travaux d'entretien, dont la superficie est de 58 m² équivalent à 58 parts. Le local se trouve dans une zone résidentielle, commerciale et touristique et fait partie du plan d'aménagement urbain de la municipalité.
- Local commercial num 06 non exploité se trouvant au rez-de-chaussée de la résidence l'Oasis Bleue Mrezga Nabeul, faisant partie du titre foncier num 551028 Nabeul appelé «Habiba», se trouvant à droite de l'entrée principale de la résidence avec une entrée au nord. C7 est un local non exploité qui a besoin de travaux d'entretien, dont la superficie est de 37 m² équivalent à 37 parts. Le local se trouve dans une zone résidentielle, commerciale et touristique et fait partie du plan d'aménagement urbain de la municipalité.
- Local commercial num 07 non exploité se trouvant au rez-de-chaussée de la résidence l'Oasis Bleue Mrezga Nabeul, faisant partie du titre foncier num 551028 Nabeul appelé «Habiba», se trouvant à droite de l'entrée principale de la résidence avec une entrée au nord. C'est un local non exploité qui a besoin de travaux d'entretien, dont la superficie est de 29 m² équivalent à 29 parts. Le local se trouve dans une zone résidentielle, commerciale et touristique et fait partie du plan d'aménagement urbain de la municipalité.
2) La villa :
- C'est une villa à vocation résidentielle num 16 parcelle num 16 en cours de rénovation et d'entretien, elle se compose d'un rez-de-chaussée et d'un 1er étage style américain ayant une piscine dans la partie arrière.
La villa se trouve au sein de la résidence l'Oasis Bleue appartenant au titre foncier 551028 Nabeul appelé «Habiba», dont la superficie totale est de 368 m² équivalent à 368 parts et dont la partie couverte est de 195 m².
La villa se compose de 03 chambres à coucher, une cuisine, un salon, un hall et 03 salles de bain, une piscine, un jardin et une cuisine à l'extérieur ainsi qu'une salle d'eau et une douche en cours de rénovation. Elle est équipée de tous les équipements nécessaires d'électricité, d'eau, de gaz de ville et de téléphone ainsi que l'assainissement. Elle se trouve dans une zone résidentielle, commerciale et touristique et fait partie du plan d'aménagement urbain de la municipalité.
Mise à prix :
La mise à prix est fixée à un million quatre cents quatre vingt dix huit mille quatre cents cinquante dinars (1.498.450 Dinars) suivant l'expertise effectuée par l'expert Mr. Chokri Bouni en vertu d'une ordonnance sur requête n°33818 rendue par Mr. Le président du tribunal de première instance de Tunis le 02/4/2019, et détaillé comme suit :
Local commercial n°1 : 283.550 dinars
Local commercial n°4 : 155.150 dinars
Local commercial n°6 : 98.975 dinars
Local commercial n°7 : 77.575 dinars
Villa : 883.200 dinars.
Date et lieu de l'enchère :
La vente aura lieu le lundi 14 septembre 2020 (14/9/2020) à 9 heures du matin et ce qui suit à l'audience des saisies immobilières du tribunal de première instance de Grombalia.
Observations :
Toute personne désirant participer aux enchères, doit obligatoirement consigner le tiers de la valeur de la mise à prix suivant les dispositions de l'article 425 du code de procédure civile et commerciale, et pour les étrangers ils doivent être munis de l'autorisation du gouverneur compétent.
Pour la consultation du cahier des charges, prière de contacter le greffe du tribunal de première instance de Béja et le cabinet de Maître Fayçal Triki.
Et quant à la visite des lieux, elle peut se faire tous les jours.