Vente aux enchères publiques d'un immeuble suite à une saisie immobilière à Sfax

Cabinet : Maître Jamoussi
Mohamed Sofiène Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tel : 74.220.096 et Fax: 74.201.001

Le Poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société anonyme représentée par son directeur général, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant avenue Habib Bourguiba Sfax, son domicile à l'étude de son avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.

Le saisi : Société la prospère immobilière (debitrice-hypothécaire) société à responsabilité limitée représentée par son gérant Hatem Kilani inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère instance de Sfax sous le N°25171302010, Matricule fiscal est de 1170502W dont le siège social est situé à Sfax Route de l'aéroport Km2 Sfax Sud.

Avocat Poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, avocat, 44 avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble Saisi et mis en vente : Suite d'un commandement valant saisie immobilière fait par Huissier Notaire Mimoun Moalla sous le n°28147- le 16/6/2020 et inscrit au titre foncier, N°102374 Sfax le 22/6/2020 vol. Sfax 2020/2 sous N°1310 et suite d'un commandement inscrit valant saisie immobilière fait par le même huissier notaire sous le N° 28147 le 22/6/2020 sur la totalité de la propriété enregistrée représentante par une parcelle du terrain de nature résidentielle objet de titre foncier N°102374 Sfax dénommé Kilani de superficie est de 2462 m² située à l'ouest et au loin à environ 1 Km de Sfax entre les Routes N°20 et N°22 Sfax(Route de l'aéroport Km 1.5) inscrite au registre foncier indiqué sous N°9687 vol 01/2010 le 27/12/2010.

Sur cette parcelle de terrain existe une construction d'un immeuble moderne qui contient deux suites :

• La première suite située au coin ouest-sud où existe un immeuble composé d'un rez de chaussée et de 7 étages supérieurs.

• Le rez de chaussée contient 2 locaux commerciaux de superficie couverte est de 370 m².

• Les étages supérieurs contiennent des appartements exploités de différents espaces et contenus, de superficie couverte est de 2600 m².

• La deuxième suite située au côté nord où existe un immeuble composé d'un rez de chaussée et 4 étages supérieurs,

• Le rez de chaussée y se trouve un local exploité comme salon de thé au coin nord ouest son superficie totale est de 200 m² environ et le reste de rez de chaussée y se trouve trois appartements. La superficie de ces appartements est de 650 m².

• Les étages supérieurs contiennent des appartements exploités de différents espaces et contenus la superficie de ces étages est de 3400 m² environ et du côté Est de la deuxième étage supérieur se trouve aussi une construction de piscines non couverte.

Au côté Est de la propriété se trouve aussi une entrée pour parking sous sol de superficie couverte est de 2000 m² environ qui accueil 70 voitures.

Les Limites de la propriété : du côté Nord Rue Ibrahim Ibn Aghlabde côté Sud voisin de titre foncier N°51075 Sfax et titre foncier N°45269 Sfax et Route principale GP14 Route de l'aéroport de côté Est titre foncier N°25 1542 Sfax et du côté ouest Rue.

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :

• Hypothèque d'un montant 4.000.000.000D sur toute la propriété inscrit le 12/9/2011(vol 2/2011 sous N°2409) au profit ATB.

• Opposition conservatoire sur toute la propriété inscrite le 21/5/2020 (vol 02/2020 N°990) au profit ATB

• Commandement valant saisie immobilière au profit du saisisissant inscrit le 22/6/2020 (vol Sfax 2/2020 sous N°1310)

Mise à prix : est fixée à dix Millions six cent quatre vingt Milles Dinars (10.680.000.000D) terre et construction outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le Mercredi le 07 Octobre 2020 à partir de 9h00 du matin et suivant à la salle des créées du Tribunal de première instance de Sfax2, sise Zone 3, 4 Rue Ahmed Aloulou près de CNSS Sfax

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix est de 3.560.000.000D par

l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers ils doivent être munis de l'autorisation de Mr le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax2 où est déposé le cahier des charges.