En vertu d'une décision du tribunal de première instance de l'Ariana en date du 13/7/2020 dans l'affaire 295 entre la société «huilerie el mnihla» MF : 0381715Y située sur la route de Bizerte km 7 Ariana et le seul créancier la BANQUE TUNISO-KOWEITIENNE, représentée par la société EL ISTIFA DE RECOUVREMENT DES CREANCES.
Cet accord consiste à diviser le montant global du créance 153.515.299 DT, sur quatre ans avec montant d'échéance annuelle de 38.378.824 DT, qui sera divisé sur quatre trimestre avec montant de 9.594.706 DT pour chaque trimestre avec un taux d'intérêt TMM+3 qui s'applique sur le montant principal créance 153.515.299 DT après la soustraction de la première échéance 9.594.706 DT. L'exécution de ce programme de sauvetage sera à partir de la date de publication de ce jugement au journal officiel de la République Tunisienne. La désignation de Mr Ettaieb Anis contrôleur d'exécution sous le contrôle de juge Mme Mouna Ben Sedrine.
Ettaieb Anis : 100 rue el bacha RDC
appt 8 Tunis. Tel : 26-735-461 / 98-919-691.