Avocat à la cour de cassation
24 Av. Habib Thameur - Tunis
MF : 707261X/P
Partie saisissante : Mohamed Salah Bettaibi 101 Rue El Bacha, Tunis.
Partie saisie : 1- Kamel Taboubi Cité Erriadh, Borj Cedria, Ben Arous.
2- Med Rami Bouaziz, 57 Avenue Salambo, Hammam-lif Ben Arous.
L'avocat du saississant : Maître Abdeljelil Aloui, Etude sis au 24 Avenue Habib Thameur, Tunis.
L'immeuble saisi : une parcelle de terrain nu, de forme presque rectangulaire, non immatriculée, à usage d'habitation, R + 2, sise à l'angle de la rue Ennkhilet et de la rue Cheikh Mohamed Joudi à Ennkhilet, Ariana, d'une contenance de quinze mille quatre cent quatre vingt quatorze mètres carrés (15494 m²), délimitée au Nord par le lot n°01 appartenant à une tierce personne, au sud par la rue Ennkhilet, à l'est par des constructions à des tiers, à l'ouest par une piste dépendant de la Rue Cheikh Mohamed Joudi côtoyant l'immeuble objet du titre foncier n°6234. Selon le rapport d'expert
p. 2158judiciaire aux affaires foncières Mr Ali Ben Souissi.
La mise à prix : elle a été évaluée par l'expert judiciaire déjà cité (Mr. Ali Ben Souissi) à une somme s'élevant à (Deux millions quatre cent quarante huit mille cinquante deux dinars 2.448.052,000 D), suivant l'ordonnance judiciaire émanant de Mr le Président du Tribunal de 1ère instance Ariana et ce en vertu de l'ordre sur requête n°79651 du 25/8/2020, en plus des frais de la procédure de la vente qui seront fixés par le tribunal.
Le tribunal et la date de la vente : la vente de l'immeuble sera faite par la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de l'Ariana, et ce le lundi 02/11/2020 à partir de 9H du matin, à la salle de l'audience au sein du tribunal ci-dessus cité (Cité Administrative).
Nous signalons que les étrangers ne pourraient participer à l'achat qu'après avoir reçu une autorisation auprès du gouverneur, ne peuvent enchérir que les personnes ayant consigné le tiers de la mise à prix au moins et par l'intermédiaire d'un avocat, conformément aux dispositions de l'article 425 du CPCC.
Les visites et consultations de l'immeuble peuvent se faire tous les jours. Pour plus d'informations, consulter l'étude de Maître Abdeljelil Aloui, sis au 24 avenue Habib Thameur, Tunis. Il est également permis de consulter le cahier des charges tenu au greffe de la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Tunis 2 ou encore au cabinet de Maître Abdeljelil Aloui.