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Résiliation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 72 du 6 octobre 2020, page 2199 · réf. 2020401995FCCC3

Selon les livres écrits enregistrés dans la recette des finances de Tebourba le 22/9/2020, quittance numéro M029599, sous le numéro 20701089.

Il a été convenu de suspendre le contrat de location entre les héritiers de Muhammad Ben Amer Ben Saad et Madame Amani Barguaoui, titulaire de la carte CIN n°07372540, qui a renoncé à son droit sur l'actif commercial situé à la rue Al Biaa Tebourba, Mannouba exploité en tant que jardin d'enfants.

Les objections sont acceptées par M. Fathi Bin Saad, dans son bureau à la résidence Salma, App n°8 Ain Zaghouan.

Publié dans les journaux d'Echourouk et Le Quotidien.

Citer : Résiliation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 72 du 6 octobre 2020, p. 2199.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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