En vertu d'un acte sous seing privé, signé par les parties le 17 et 19 août 2020, enregistré à la recette des finances du Lac le 21/8/2020 quittance 058040 n° d'enregistrement 20304377 il a été convenu la résiliation du contrat de location du fonds de commerce sis au Lac Oran Immeuble les vagues du Lac magasin n°1 entre le propriétaire Mr Med Bouaziz et la locatrice Mme Imen Jabran ep Raouin.
Citer : Résiliation de contrat de location de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 72 du 6 octobre 2020, p. 2199.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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