Actes judiciaires · Avis au public

République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 73 du 9 octobre 2020, page 2231 · réf. 2020S01044VEPA2

Ministère de la Justice

Tribunal de première instance de Kairouan

Affaire de distribution de deniers n°78

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En vertu d'une décision de M Abdelkader Rtibi, chargé de distribuer les deniers et classer les des créanciers dans l'affaire portant le numéro ci-dessus, en date du 24/9/2020 et relative à l'ouverture

des procédures de distribution de la somme consignée de la vente de l'objet saisi selon l'injonction de payer numéro 3291 rendu par le président du tribunal de première instance de Kairouan le 7/6/2012 et déposé Caisse des Dépôts et Consignations contre le récépissé de dépôt n°M039949 du 6/01/2014 délivré par la recette des finances Rue AlKhwarizmi à Kairouan, estimé à sept mille cinq cent neuf dinars et 605 millones (7.509,605 dinars) suite à la demande de distribution par l'avocat maître M. Lotfi Al-Mehrzi aux noms de :

1- Abdelfattah Ben Amara Debishi, élisant domicile au bureau de son avocat.

Contre :

Les successeurs de Mohamed Naser Maizi, fils de la dame Heniya Bent Hassan Dabishi, comme suit :

  • Sa veuve Fatma Bent Amara Dabishi et ses frères et soeurs / Mabrouka / Mabrouka / Mabrouka / Aisha / Ali / Adel Debishi résidents à Debabsha El Msaid El Ala - Kairouan,

Et par conséquent le présent jugement sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et affiché à l'entrée du tribunal.

Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Citer : République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 73 du 9 octobre 2020, p. 2231.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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