Par acte SSP de résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce en date du 31/7/2020, enregistré à la recette des finances Rue 3 Septembre 1934 à Sousse le 9/10/2020 sous n°20301600 Quittance n°M007774, suite à la décision de Mr Nidhal Bakkar, titulaire de la CIN n°09305839 et Mme Norhène Ibn Ali, titulaire de la CIN n°08434057, ont décidé d'un commun accord, la résiliation du contrat de location du fonds de commerce en date du 24/5/2019 objet du contrat enregistré à la recette des finances Rue 3 Septembre 1934 à Sousse le 11/6/2019 sous n°19301113 Quittance n°043177 du local sis au Croisement de Route de M'Saken et Cité Erriadh Sousse. Les oppositions se font au local concerné, dans un délai de 20 jours de l'apparition de cette annonce au JORT.
Citer : Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 75 du 16 octobre 2020, p. 2294.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.