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Location d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 75 du 16 octobre 2020, page 2294 · réf. 2020X01408FCCC3

Par acte sous seing privé daté du 6/10/2020 enregistré à la recette des finances le 6/10/2020 quittance n°M042906 enregistrement n°20303038 dont un extrait a été inséré aux quotidiens Essabeh et Le Temps en date du 8/10/2020 Monsieur Mhamed Ben Ameur a loué à Monsieur Montasser Massoudi tout le fonds de commerce de la boulangerie exploité dans le local de Madame Naoufel Malek sis à la route d'Elmatar km2 Sfax pour une durée de quinze ans à partir du 01/11/2020 jusqu'à 31/10/2035.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 75 du 16 octobre 2020, p. 2294.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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