Suivant acte notarié établi par Maître Bouchriha Khaled et son assesseur à Tabarka le 5/01/2019 enregistré à la recette des finances de Tabarka le 7/10/2020 quittance n°M026601, Mr Abdelkader Ben Salah Ben Nasr Selmi demeurant 6 rue Ibn Sina cité Erriadh Tabarka Jendouba, titulaire de la C.I.N n°02350219 délivrée le 22/8/2015 cède à Mr Mohamed Mehdi Ben Abdelkader Ben Salah Selmi demeurant à cité Erriadh Tabarka Jendouba, titulaire de la CIN n°07889723 délivrée le 15/11/2018 le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels dont deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de première Instance de jendouba sous le n°A14147542017 identifiant 0104870Q exploité au local sis rue Mongi Slim Tabarka / Jendouba, a comme activité vente de nourriture et de produits de nettoyage cette annonce a été publiée aux journaux quotidiens Chourouk et le quotidien en date du 13/10/2020.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 78 du 27 octobre 2020, p. 2361.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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