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Contrat de concession des parts dans un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 78 du 27 octobre 2020, page 2362 · réf. 2020T01022FCCC2

En vertu d'un acte sous-seing privé en date du 16 Janvier 2020 enregistré à la recette des finances de Nabeul le 21 Février 2020 (n° de quittance M017148 n° d'enregistrement 20200655), Mme Soulef Bent Hammouda El Fehri et Mr Ouessama Ben Hichem Ben Khmaies Ben Mohamed ont concédé à Mr Aymen Ben Hichem Ben Khmaies Ben Mohamed la totalité du fonds de commerce leur appartenant et exploité dans le local sis à la rue el Chark numéro 1 Nabeul pour toute exploitation commerciale.

Les oppositions s'effectuent entre les mains de maître Mohamed Ben Habib Bendkhil avocat à son étude sise au 32 rue Hédi Chaker Nabeul 8000, et ce, dans un délai de vingt jours à partir de la date de l'Insertion de cette annonce au JORT.

Une copie du contenu de cette annonce a été publiée au journal «Essahafa» paru le 7/10/2020.

Citer : Contrat de concession des parts dans un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 78 du 27 octobre 2020, p. 2362.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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