Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 80 du 3 novembre 2020, page 2404 · réf. 2020T01042FCCC2

Suivant acte notarié enregistré le 13-10-2020 Quittance n°M032158 à la recette des finances de Tebourba Manouba.
Monsieur Moktar Ben Gorbel, demeurant à la Rue Sahel Montfleury Tunis, a donné à Monsieur Amin Ben Mokter Ben Gorbel, demeurant à cité la Radio Tunis la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels se rapportant au local sis à 3 souk Djedid la Hafssia Tunis du local exploité au commerce de textiles, vêtements et jouets.
Les oppositions doivent être faites dans les mains du donataire à son dit domicile dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de cette publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 80 du 3 novembre 2020, p. 2404.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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