Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 80 du 3 novembre 2020, page 2405 · réf. 2020T01047FCCC2

Suivant un acte de donation d'un fonds de commerce rédigé par Maître Thana Nada et son assesseur le 20/10/2020 et enregistré avec l'enregistrement mensuel dudit notaire à la recette des finances rue Al Jazira Tunis Mohamed Salah Hidri a donné pour son frère Lotfi Hidri la totalité du fonds de commerce exploité dans la boutique sise au 02 Marché Central Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels dont l'activité Vente Viande et Dérivés matricule fiscal 323919/k.

Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours entre les mains de donateur à l'adresse de la boutique objet de la donation du fonds de commerce.

Cet avis a été publié au Journal : Quotidien du mardi 27 octobre 2020.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 80 du 3 novembre 2020, p. 2405.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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