Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Jugement déclaratif de faillite

Publié au Annonces légales n° 82 du 10 novembre 2020, page 2488 · réf. 2020T01077VEPA2

Société SIPAH

I.U : 0601650Z

Capital social : 100.000,000 dinars

Siège social : rue de France n°41

étage n°2 bureau n°2 Ben Arous

En vertu du jugement n°268/2017 rendu par le Tribunal de Première Instance de Ben Arous le 10/12/2019, il a été déclaré la faillite de la société SIPAH avec tout ce que en résulte juridiquement le tribunal a également nommé Madame Safa Makhloufi entant que Juge commissaire et Monsieur Ezzeddine Habib entant que syndic de la faillite tout en ordonnant de mettre les scellés ou il est nécessaire, de faire publier ce jugement conformément à la loi, et de faire enregistrer et insérer ce jugement au centre national de registre des entreprises. Il appartient aux créanciers de présenter dans un délai de 15 jours à partir de cette publication, leurs dettes ordinaires et privilégiées ainsi que les garanties, au syndic de faillite conformément aux articles 530 et 531 du code de commerce, soit directement contre décharge à son bureau sis au 8, rue de Koweït Lafayette 1002 Tunis, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à son adresse de correspondance : B.P n°345 Tunis Hachade 1049.

Citer : Jugement déclaratif de faillite, JORT (Annonces légales) n° 82 du 10 novembre 2020, p. 2488.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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