Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 85 du 20 novembre 2020, page 2594 · réf. 2020S01260DIVD2
Mr Ibrahim Ben Ali Ben Hassen Abid, titulaire de la CIN n°02949611, déclare la perte des 2 actes de propriétés n°03/41246 et 03/41247 du 17/11/2011 objet du titre foncier
p. 2595n°139553 Sousse sis à délégation de Kalaa Kébira Gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée sous n°639 le 12/11/2020 par le poste de police de Kalaa Kébira.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 85 du 20 novembre 2020, p. 2594.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.