Divers · Avis au public

Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 85 du 20 novembre 2020, page 2595 · réf. 2020S01261DIVD2

Mr Abdelkarim Ben Fredj Abdessalem, titulaire de la CIN n°02943442, déclare la perte des 2 actes de propriétés n°03/41246 et 03/41247 du 17/11/2011 objet du titre foncier n°139553 Sousse sis à délégation de Kalaa Kébira Gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée sous n°473 le 23/10/2020 par le poste de police de Kalaa Kébira.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 85 du 20 novembre 2020, p. 2595.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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