Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Il sera procédé à la vente à la chambre des crises au Tribunal de 1ère Instance du Kef, le 21 décembre 2020…

Publié au Annonces légales n° 85 du 20 novembre 2020, page 2585 · réf. 2020T01107VEPA2

Il sera procédé à la vente à la chambre des crises au Tribunal de 1ère Instance du Kef, le 21 décembre 2020 à 9 heures du matin.

Partie poursuivante : Société CELAMINE LIMITED, société Australienne, représentée par son agence en Tunisie, MF 1157540X, ayant élu son domicile au cabinet de son avocat Me Makram Boudali.

Contre : Société TUNISIE MINING SERVICES, son siège 53 rue Echam Tunis, élu son domicile chez Me Walid Ayfia, avocat, rue Hédi Chaker Le Kef

Avocat poursuivant : Me Makram Boudali, avocat, domicilié à l'immeuble Dream Centre, App A7-4-Avenue MED -V, Tunis, MF 839977K. Immeuble à vendre:

1- La totalité du bien objet du titre foncier n°7313 Le Kef d'une superficie de 18.800 m², sis à Tajerouine gouvernorat du Kef, consistant en un entrepôt situé dans l'axe du côté ouest de la zone de 18.800m², ses murs sont constitués de 12 briques de 25 cm et soutenus par un bloc d'acier à une hauteur comprise entre 7,00 m

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et 8,50 m, la superficie couverte est de 600 m².

A noter que le même entrepôt contient des bons de constructions de bâtiments préparés pour l'activité minière. Leurs murs sont à leur tour composés de 12 briques de construction de la même épaisseur.

2- Entrepôt dans le même coin sud-ouest constitué d'un magasin et de bureau administratif dont les murs sont construits de briques de 12 et de 25 cm d'épaisseur et soutenus par des colonnes, des linteaux et des poutres de béton armé de épaisseur et portant une couverture du même matériau de béton en épaisseur 19 P+5P et la surface couverte des deux parties est de 55,20 m².

3- Un entrepôt dont la concentration est située du côté est, ses murs sont construites de briques de 12 d'une épaisseur de 25 cm et sont soutenus par un bloc d'acier à une hauteur comprise entre 5 et 6 m. Ce sont des murs et un bloc de roulement pour une cage en acier d'une superficie de 656,00 m².

Notez que le même entrepôt contient une section de construction dont l'aspect tribal est également destiné à l'activité minière.

La mise à prix :

La mise à prix est fixée à la somme de 777.600,000 Dinars outre les dépenses de poursuite qui seront fixées par le tribunal le jour de l'audience.

Date et lieu de la vente : Lundi 21 décembre 2020 devant la chambre des créées du TPI du Kef à partir de 9h.

Observation :

La visite des locaux peut se faire tous les jours, le cahier de charge est déposé au greffe et au cabinet de l'avocat poursuivant

Ne peuvent participer aux enchères que ceux qui auront consigné le tiers de la mise à prix.

Pour les étrangers, il faut se munir de l'autorisation du Gouverneur. 2020402384VEPA1

Avis aux créanciers

Distribution de deniers

Le greffier de la chambre de distribution des deniers auprès du tribunal de 1ère instance de la Mannouba, avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme 13.800D000 consigné à la trésorerie régionale de la Mannouba suivant reçu n°M032628 daté du 26/02/2020, par maître Noureddine Berkaoui Avocat à la cour de cassation M.F : 114116 R au nom de monsieur Jalel Haddad en sa qualité de contrôleur d'exécution de la société de mise en valeur et développement agricole «ZINA» en vertu de quoi est enrôlée l'affaire n°118 à l'encontre de la société de mise en valeur et développement agricole «ZINA», Tout créancier désirant participer devra produire ses titres de créances au greffe dudit tribunal dans les 30 jours à partir de la publication du présent avis sous peine de forclusion. L'article 468 du CPCC dispose que tout créancier désirant participer à la distribution est tenu à peine de forclusion de produire ses titres de créance au greffe du dit tribunal dans un délai de 30 jours à partir de la publication au JORT ou de la réception de la lettre recommandée, il doit en outre demander la collocation par l'intermédiaire d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité, être rappelées dans les avis, Insertions et sommations prévus aux articles précédents.

Citer : Il sera procédé à la vente à la chambre des crises au Tribunal de 1ère Instance du Kef, le 21 décembre 2020…, JORT (Annonces légales) n° 85 du 20 novembre 2020, p. 2585.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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