Actes administratifs · Avis au public

Déclaration de perte

Publié au Annonces légales n° 91 du 11 décembre 2020, page 2804 · réf. 2020X01776DIVD2

Monsieur Mohamed Ben Mohamed Almonawer Ben Mohamed Ben Jemea titulaire de la carte d'identité nationale n°05241202 déclare qu'il a perdu l'original de titre de son père décidé de la propriété d'un terrain de surface 2266 mètres carrés situé à la route de Tunis km 3 Sfax et consiste en un titre de contrat de partage fait par le notaire à Sfax Hamouda Khabou en date du 15 avril 1962 et enregistré à Sfax date de 6 juillet 1962 n°5962. En cela il veut obtenir une autre copie originale du titre perdu qui tiendra lieu de copie originale et toute opposition doit être adressée au bureau de notaire Riadh Abid sis à Kasses n°5 entre Route Taniour et Kaied Mohamed Sfax et ce dans un délai de soixante dix jours de la date de la publication au journal officiel de la République Tunisienne. Toute opposition après ce délai sera rejetée.

Citer : Déclaration de perte, JORT (Annonces légales) n° 91 du 11 décembre 2020, p. 2804.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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