Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 93 du 18 décembre 2020, page 2856 · réf. 2020S01400FCCC2

Suivant acte notarié de donation établi par les deux notaires Guizani Mahfoudh et Gzara Samia en date du 02/12/2020 enregistré à la recette des finances de Jemmel le 9/12/2020 quittance n°M061356 Mr Hfaiedh Mohamed titulaire de la cin n°06852959 cède au profit de sa femme Mme Ajmi Samar titulaire de la cin n°06949151 la totalité du fonds de commerce sis à la Rue Farhat Hached Jemmel, avec tous ses éléments corporels et incorporels consistant au commerce.

Les oppositions se font entre les mains du donataire au local du fonds de commerce dans un délai de vingt jours à partir de la parution de cette annonce au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 93 du 18 décembre 2020, p. 2856.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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