Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 1 du 1er janvier 2021 · réf. 2020T01285FCCC2

En vertu d'un acte fait le 10/12/2020 par deux notaires inscrits au tribunal

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de première instance de Ben Arous, Boulila Imen et Katri Rihab sis au 24 av. Habib Bourguiba Hammam-Lif. Inclus au carnet de brouillon 04 sous le n°97 et au carnet de travail sous le n°623, et enregistré à la R.F Hammam-Lif le 11/12/2020, quittance n°M048102, le don est documenté entre Trigui Hayet titulaire de la CIN n°00502564 en tant que donateur et Drissi Sami titulaire de la CIN n°04693209 tout le fonds de commerce exploité au local situé au 20 Av. Bachir Sfar, Bab el Khadhra Tunis, pour vente et réparation du matériel informatique et électronique. Toute opposition sera déposée chez Maître Boulila Imen à son adresse mentionnée ci-dessus pendant 20 jours dès la parution au JORT. Cet avis a été publié aux journaux Echourouk et Le Quotidien du 24/12/2020.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 1 du 1er janvier 2021.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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