Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 1 du 1er janvier 2021 · réf. 2020T01292FCCC2

Suivant l'acte notarié rédigé par le notaire Mr Amor Jedidi en date du 23 novembre 2020 enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 14 décembre 2020 sous la quittance n°M110942, Mr Abderrazzak Bououne (CIN n°01643547) a donné à titre de donation à son fils Amir Bououne (CIN n°09817541) le fonds de commerce composé de ses éléments corporels et incorporels destiné à l'activité de café de 1ère catégorie sis au local situé à l'avenue du Koweït à Hammamet. Toute opposition sur le montant du prix de la vente devra se produire entre les mains de Mr Amir Bououne à l'adresse du local sus indiqué dans un délai de 20 jours à partir de la date de parution de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne. Un extrait de cette annonce a été publié au journal Eschourouk le 18 décembre 2020.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 1 du 1er janvier 2021.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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