Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé consistant en un appartement — et n°35 rue de l'Algérie, immeuble "Ben Tanfous", Hammam-Lif, - Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 9 du 29 janvier 2021, page 182 · réf. 2021400125VEPA1

Sis au 1er étage de l'immeuble sis à l'angle n°14 avenue Habib Bourguiba

et n°35 rue de l'Algérie, immeuble "Ben Tanfous", Hammam-Lif, - Ben Arous

Objet du titre foncier n°47376 Ben Arous

(1ère audience)

Cabinet Maître Sahbi Hadrich
Avocat à la cour de cassation
24 rue Cyrus le grand - Tunis

Tel : 71.340.429

Fax : 71.340.684

GSM : 98.351.552

1) Le créancier saisisissant :

La Compagnie Internationale Arabe de Recouvrement "CIAR" en la personne de son représentant légal, S.A, MFU N° : 0751191 B, ayant son siège social au n°03 rue Hollande, - Tunis-, en sa qualité de cessionnaire

en lieu et place de son cédant, La Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus le grand, - Tunis.

2) Le débiteur saisi :

Mme. Yosra Bent Abdelhamid Yaich épouse Gharbi (C.I.N n°05292449), demeurant à l'angle n°14 avenue Habib Bourguiba et n°35 rue de l'Algérie, immeuble "Ben Tanfous", 1er étage, appartement n°04 et 05, Hammam-Lif, -Ben Arous. Ou bien : à l'angle n°14 avenue Habib Bourguiba et n°35 rue de l'Algérie, immeuble "Ben Tanfous", 1er étage, appartement n°05 et 06, Hammam-Lif, - Ben Arous-. Ou bien : au n°30 avenue de France, Ezzahra, - Ben Arous.

3) L'avocat poursuivant :

Maître Sahbi Hadrich Avocat à la cour de cassation, (MF N° : 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°24 rue Cyrus le grand, - Tunis.

4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :

*) Selon les données du registre foncier :

  • L'appartement situé au 1er étage de l'immeuble sis à l'angle n°14 avenue Habib Bourguiba et n°35 rue de l'Algérie, immeuble "Ben Tanfous", Hammam-Lif, - Ben Arous, d'une superficie de 00 a 61ça (61m²), fractionné en 61 parts, dénommé "BEN TANFOUS 13", faisant l'objet du titre foncier n°47376 Ben Arous.
  • Les quotes-parts indivises afférentes à l'appartement susvisé dans les parties communes soit 42/1076 parts dans le titre foncier n°34879 Ben Arous, dénommé "JUSTIN GUIEN II".

*) Selon le rapport d'expertise en date du 26/8/2019 établi par Mr. Othman El Mehri l'expert judiciaire en matière des affaires foncières en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par le tribunal de 1ère instance de Ben Arous en date du 15/02/2019 sous le n°30857 :

L'appartement susvisé est à usage de bureau et il se trouve au 1er étage de l'immeuble sis à l'angle n°14 avenue

p. 183

Habib Bourguiba et n°35 rue de l'Algérie, immeuble "Ben Tanfous", appartement n°05, Hammam Lif, - Ben Arous. Il se compose d'un grand hall, de 03 bureaux et d'une salle d'eau, d'une superficie de 61m², faisant l'objet du titre foncier n°47376 Ben Arous.

Les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé. Le sol est couvert par le céramique de qualité moyenne, les murs et les cloisons sont faits par des briques, les portes par le bois, les fenêtres par l'aluminium, les murs de la salle d'eau sont couverts par la faïence, et elle est dotée par tous les équipements sanitaires.

L'état de l'appartement est bien.

Les matériaux utilisés sont de qualité moyenne. L'appartement est équipé par la climatisation chaude et froide.

L'appartement est doté de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.

Observation : L'appartement saisi et mis en vente est actuellement loué à une tierce personne. (Voir le cahier des charges pour plus de détail).

5) Mise à prix :

Elle est fixée à cent neuf mille huit cent dinars (109.800,000 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

6) Date et lieu de l'adjudication :

La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sis à Chouchet Radès, Ben Arous, le jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt et un (25/02/2021), à partir de 9 heures (affaire n°41382).

7) Visite et constat des lieux :

L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.

8) Observation :

Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des

criées auprès du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sis à Chouchet Radès, Ben Arous, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°24 rue Cyrus le grand, - Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c.

Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.

Citer : Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé consistant en un appartement — et n°35 rue de l'Algérie…, JORT (Annonces légales) n° 9 du 29 janvier 2021, p. 182.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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