En vertu d'un acte de donation rédigé par le Maître Hayet Ayadi et Maître Nader Trabelsi notaire au district du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 14/6/2005 Mr Mohamed Saleh el Bejaoui a fait donation à son Fils Mr Mohamed Amine el Bejaoui tout le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels exploité à l'électroniques situé à 15 Rue d'Athènes Tunis enregistré à la recette des finances Bardo dans le registre d'affaire sous le n°382/02 du 14 juin 2005.
Citer : Donation d'un fonds commercial, JORT (Annonces légales) n° 9 du 29 janvier 2021, p. 177.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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