Etude Maître Younes Hached
Avocat à la cour de cassation
38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage Menzah 8, Ariana
Tél : 71.709.778 - 71.709.776
Fax : 71.709.742
MF : 509782P/A/P/000
Partie poursuivante : BH Banque "Banque de l'Habitat" dûment représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est à Tunis, 18 Avenue Mohamed IV domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana 509782P/A/P/000.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Avocat à la cour de cassation, sis à 38 Avenue Mouaouia Ibn Abi Sofiane, 2ème Etage, Menzah 8, Ariana. MF 509782P/A/P/000.
Les parties saisies : Héritiers Mohamed Hedi Mzah (Sa mère : Chama Bent Echadhli Moussa, sa veuve : Zlikha Bent Ahmed Ben Hassine Elhajem, Ses fils : Elyes Ben Mohamed Hedi Mzah - Riadh Ben Mohamed Hédi Mzah Zied Ben Mohamed Hédi Mzah domicilié, sa fille Kamilia Bent Mohamed Hédi Mzah) demeurons tous à la rue de la plage Ras Jbel 7070 Bizerte.
L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble objet du TF n°11940 Bizerte dénommé "el Hana" sis à Ras el Jbal Bizerte au bord de l'impasse "rue du girofle", d'une superficie totale de 330 m² délimité par : - la maison de Daoud Daouchiche et la maison de Amor Moussa et Mohamed Nasef - ainsi que la maison de Mostafa Mellakh de L'Est et rue du girofle de L'Ouest. L'immeuble consiste en un lot de terrain quadratique sur lequel est édifié un bâtiment composé d'un rez-de-chaussée et 1er étage et des espaces non couverts. - Le rez-de-chaussée se d'une superficie de 160 m² se compose d'une résidence indépendante non habitée comporte 5 pièces; salle d'eau et cuisine avec une véranda et entourée de 3 cours non couverts, les portes et les fenêtres en bois le sol est mosaïque - Le 1er étage et composé d'une 1ère résidence a la disposition des autres par location et une 2ème résidence a la disposition de Zied Mzah toute les deux sont composé de 2 pièces et salon et salle d'eau et cuisine avec un standing conforme aux normes avec des portes et fenêtres en bois. - Le toit qui comporte une pièce de 12 m².
Les charges : Le titre est grevé des charges suivantes :
- Une hypothèque volontaire à hauteur de (20 000,000 D) inscrite le 18/6/2003 - dossier Bizerte n°1 - 341/1 (au profit de BNA).
- Une hypothèque volontaire à hauteur de (10 000,000 D) inscrite le 22/09/2004 - dossier Bizerte n 1 - 717/1 (au profit de BNA).
- Une hypothèque volontaire à hauteur de (30 000,000 D) inscrite le 13/9/2005 - dossier Bizerte n 1 - 1022/1 (au profit de BH).
- Une hypothèque volontaire à hauteur de (40 000,000 D) inscrite le 19/12/2005 - dossier Bizerte n 1 - 1429/1 (au profit de BH).
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 01/12/2020 au profit de saisisissant.
- Location d'une partie du 1er étage au profit d'un tiers (non identifié)
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (224.160,000 D)
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu mardi le 23/02/2021 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance du Bizerte.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance du Bizerte.